Conditions générales

Conditions générales

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS

En cliquant sur le bouton « Accepter » ci-dessous ou en continuant d’accéder aux services, vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas acheter d’abonnement et ne pas accéder aux services.

A. CES CONDITIONS

1. PORTÉE DE CES CONDITIONS

Les présentes conditions générales (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) (les « conditions ») définissent les conditions dans le cadre lesquelles DDM Health Ltd (« nous », « notre ») rendrons à votre disposition notre application mobile Gro Health (« l’application ») ou notre site Web à l’adresse www.grohealth.com (le « site Web »), ainsi que les services et le contenu associés de Gro Health (collectivement, les « services »).

2. POURQUOI VOUS DEVEZ LES LIRE

Veuillez lire ces conditions attentivement avant de commencer à accéder aux services. Ces conditions vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les services, comment vous et nous pouvons modifier ou mettre fin au contrat, quoi faire en cas de problème et d’autres informations importantes. Si vous pensez relever une erreur au sein de ces conditions, veuillez communiquer avec nous pour en discuter.

3. INFORMATIONS À NOTRE SUJET

Nous sommes enregistrés en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro de société 07975193 et notre siège social est situé à Technology House, Sir William Lyons Road, University of Warwick Science Park, Coventry, CV4 7EZ. Notre numéro de TVA est GB134123652.

4. VOTRE CONFIDENTIALITÉ

4.1. Nous utilisons uniquement les données personnelles recueillies lors de votre utilisation des services de la manière indiquée dans notre Politique de confidentialité.

4.2. Veuillez noter que, même si nous prenons les mesures énoncées dans la Politique de confidentialité pour protéger vos données personnelles, les transmissions Internet ne sont jamais complètement privées ou sécurisées. Les messages ou informations que vous envoyez à l’aide des services peuvent être lus ou interceptés par des tiers, même étant donné un avis spécial qu’une transmission particulière est cryptée.

5. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À L’APPLICATION

5.1. Les manières dont vous pouvez utiliser l’application peuvent également être gérées par les règles de l’App Store ou de Google Play (selon le cas) disponibles aux adresses : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html et https://play.google.com/intl/fr_ca/about/play-terms/ En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes conditions et les règles de l’App Store ou de Google Play (selon le cas), ces conditions prévalent.

5.2. Une fois que vous avez accepté ces conditions, vous pouvez télécharger une copie de l’application sur un seul appareil mobile personnel et afficher et utiliser les services de cet appareil uniquement à des fins personnelles.

5.3. Si vous téléchargez ou diffusez une partie du site Web ou de l’application sur tout téléphone ou autre appareil ne vous appartenant pas, vous devez d’abord obtenir la permission de son propriétaire. Il vous incombera de respecter ces conditions, que le téléphone ou autre appareil vous appartienne ou non.

6. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET DE PROTECTION

6.1. AVERTISSEMENT : LES SERVICES NE SONT PAS DESTINÉS À REMPLACER DES MÉDICAMENTS OU DES CONSEILS DE VOTRE MÉDECIN OU D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. VOUS DEVEZ CONTACTER VOTRE MÉDECIN OU UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ APPROPRIÉ AVANT DE VOUS ENGAGER À GRO HEALTH, AU COURS DE VOTRE PROGRÈS ET POUR TOUTE AUTRE QUESTION CONCERNANT VOTRE SANTÉ. LES SERVICES NE SONT PAS DESTINÉS À FOURNIR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES À UN PARTICULIER.

6.2. VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES POUR PRENDRE (OU S’ABSTENIR DE PRENDRE) TOUTE DÉCISION CONCERNANT VOTRE SANTÉ OU VOTRE BIEN-ÊTRE. VOUS DEVEZ CONSULTER VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ APPROPRIÉ AVANT DE MODIFIER VOTRE RÉGIME ALIMENTAIRE OU VOTRE PRISE DE MÉDICAMENTS OU DE VOUS ABSTENIR DE TOUTE ACTION OU TRAITEMENT, EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. VOUS DEVEZ TENIR VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ APPROPRIÉ AU COURANT DE VOTRE PROGRÈS QUANT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES. LE NON-RESPECT DE CETTE OBLIGATION POURRAIT ENDOMMAGER VOTRE SANTÉ.

6.3. L’adoption d’un régime alimentaire faible en glucides peut avoir une incidence sur vos besoins en médicaments. Les effets d’un régime faible en glucides peuvent inclure une réduction de la tension artérielle, une carence en sodium et une perte de poids. Vous pouvez également avoir besoin de tests plus réguliers (tels que les tests HbA1c, les tests de pression artérielle) car ils peuvent être utilisés pour vérifier l’efficacité (les effets) d’un régime faible en glucides (et fourniront également la preuve des avantages de ce mode de vie). Il est donc impératif que vous en parliez d’abord à votre médecin.

6.4. Vous êtes responsable de votre utilisation des services et vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous transmettez sont exactes, à jour et complètes, car cela pourrait affecter les informations et le programme qui vous sont recommandés. Nous serons en droit de nous fier aux informations que vous nous transmettez par l’entremise du site Web ou de l’application.

6.5. Les services que nous vous fournissons, y compris nos recommandations diététiques, peuvent être basés sur les informations que vous nous transmettez, notamment vos antécédents médicaux et d’autres informations relatives à votre poids, votre taille, votre glycémie, votre nutrition et votre prise de médicaments. Aucune partie des services n’est conçue comme un diagnostic ou en conseil en matière de soins de santé. Les services se limitent à vous fournir des informations générales sur le diabète (et les affections connexes), des recommandations diététiques et des conseils sur la manière d’atteindre un mode de vie sain et équilibré, ainsi qu’une fonctionnalité permettant d’enregistrer vos progrès.

6.6. Il vous incombe de mener votre propre enquête indépendante pour déterminer si Gro Health ou l’un des services répond à vos exigences et convient à vos besoins médicaux.

B. VOTRE ABONNEMENT

7. ACCÈS

7.1. Une fois que vous vous inscrivez à un abonnement Gro Health (un « abonnement ») et avez payé tous les frais d’abonnement applicables, sous réserve de votre conformité aux présentes conditions, vous pouvez accéder aux services par le biais de l’application ou du site Web.

7.2. Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans pour acheter un abonnement et accéder aux services.

7.3. Si vous choisissez d’accéder aux services en dehors du Royaume-Uni, vous êtes responsable de votre conformité aux lois locales de ce pays dans la mesure où les lois locales sont applicables.

8. INSCRIPTION ET PAIEMENT

8.1. Afin d’acheter un abonnement ou d’accéder aux services par l’intermédiaire d’un référent, vous devez d’abord créer un compte Gro Health sur le site Web.

8.2. Abonnement payant. Lors de votre inscription, vous devrez payer un frais d’abonnement (celui indiqué sur la page Web où vous avez acheté l’abonnement) (TVA comprise) unique et non remboursable (sous réserve du paragraphe 11.6 ci-dessous). Vous serez redirigé vers le site Web où vous devrez effectuer ce paiement avant de pouvoir créer votre compte Gro Health. Nous acceptons les paiements par PayPal. Veuillez suivre les directives à l’écran qui vous guideront tout au long du processus de paiement.

8.3. Référents. Si nos services vous ont été présentés par l’intermédiaire d’un de nos partenaires commerciaux (un « référent »), nous pourrions mettre les services à votre disposition gratuitement, auquel cas aucuns frais d’abonnement ne seront dûs. Vous pouvez vous inscrire sur le site Web, par le biais du lien Web fourni par votre référent ou en utilisant un code de réduction unique fourni par votre référent (selon les instructions de votre référent). Si vous souhaitez plus d’informations sur nos partenaires commerciaux, veuillez communiquer avec [email protected].

8.4. Nous vous demandons de vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sont vraies, exactes, à jour et complètes. Lors de votre participation à Gro Health et afin de vous assurer que les informations qui vous sont fournies sont exactes, vous devez divulguer tous les faits pertinents et (si nécessaire) vos antécédents médicaux complets, car cela pourrait affecter les informations qui vous sont fournies.

8.5. Si des modifications sont apportées aux informations fournies, il vous appartient de nous en informer immédiatement. Les modifications des informations d’enregistrement doivent être effectuées sur la page de votre compte Gro Health.

9. VOTRE COMPTE

9.1. Vous devrez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour votre compte Gro Health. La protection du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre compte est votre responsabilité. Vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne pas les divulguer à des tiers. Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte et de tout dommage découlant de votre non-respect de ce qui précède.

9.2. Si vous savez ou pensez que quelqu’un d’autre connaît votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, ou si vous pensez qu’il y a eu un accès non autorisé à votre compte Gro Health, vous devez nous en informer rapidement en écrivant à [email protected]. Si vous oubliez le mot de passe de votre compte, sélectionnez l’option « J’ai oublié mon mot de passe » sur le site Web ou l’application. On vous invitera à indiquer votre nom d’utilisateur et votre adresse de courriel, et un nouveau mot de passe sera généré et prêt à l’emploi.

9.3. Nous vous donnons le droit personnel d’accéder aux services. Vous ne pouvez en aucun cas transférer votre compte Gro Health ou les services à une autre personne.

9.4. Nous vous contacterons par courriel, par texto ou par courrier prépayé, selon votre choix lors de la création de votre compte Gro Health, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos coordonnées.

10. SERVICES SPÉCIAUX

10.1. Vous devrez payer des frais supplémentaires pour utiliser et accéder à certaines applications, fonctionnalités améliorées, ou contenus spéciaux des services (collectivement, les « services spéciaux »).

10.2. Nos services spéciaux peuvent inclure : des services de mentorat personnel, des services de réservation de rendez-vous chez le médecin, des cours de formation par thérapie précise à un lieu précis, ainsi que tout autre service que nous pouvons éventuellement proposer en tant que services spéciaux. Chacun des services spéciaux a son propre ensemble de conditions générales que vous devrez accepter avant de vous y souscrire.

11. TERME D’ABONNEMENT

11.1. Votre abonnement aux services commencera dès que nous vous aurons envoyé un courriel de confirmation de la création de votre compte Gro Health et continuera jusqu’à ce que l’un de nous le résilie conformément aux présentes conditions.

11.2. Lorsque vous avez payé des frais d’abonnement pour votre abonnement, vous avez le droit de l’annuler dans les 14 jours suivant son achat, À CONDITION DE n’avoir accédé à aucun des contenus disponibles par le biais des services. Lorsque vous avez accédé au contenu, vous reconnaissez que vous avez renoncé à votre droit d’annulation et que les frais d’abonnement ne sont pas remboursables. Si vous choisissez d’annuler votre abonnement, veuillez nous communiquer votre demande. Nous vous rembourserons les frais connexes dès que nous confirmons votre droit d’annuler votre abonnement. Sauf indication contraire de votre part lors de l’annulation de votre abonnement, nous vous organiserons le remboursement selon le mode de paiement que vous avez utilisé pour vous abonner (p. ex. votre compte PayPal). Veuillez prévoir 30 jours pour que le remboursement atteigne votre compte.

11.3. Outre votre droit statutaire d’annulation décrit ci-dessus, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en supprimant simplement votre compte Gro Health, en cessant d’accéder aux services et en supprimant l’application de votre appareil mobile (s’il y a lieu).

11.4. Si vous avez sérieusement enfreint les présentes conditions, nous pouvons résilier à tout moment votre compte Gro Health et à votre droit d’accéder aux services, ou à une partie de ceux-ci, en communiquant avec vous. Nous vous donnerons une possibilité raisonnable de corriger vos actions, le cas échéant.

11.5. Si nous résilions votre compte Gro Health et le droit d’accéder aux services :

vous devez cesser toute utilisation des services; et
vous devez (s’il y a lieu) supprimer l’application de tous les appareils en votre possession et immédiatement détruire toutes les copies de l’application que vous possédez.

11.6. Veuillez noter que, sauf si vous annulez votre abonnement conformément au paragraphe 11.2, les frais d’abonnement ne sont pas remboursables.

C. UTILISATION DES SERVICES

12. RESTRICTIONS D’UTILISATION

12.1. Vous acceptez de :

ne pas fournir ou mettre à disposition d’une quelconque manière une partie des services à qui que ce soit sans le consentement écrit préalable de notre part;
ne copier aucune partie des services, sauf lorsque cela est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle;
n’adapter et ne modifier aucune partie des services;
ne permettre qu’aucune partie des services ne soit combinée ou intégrée à tout autre programme, sauf si cela est nécessaire pour accéder aux services sur des appareils de la façon autorisée par les présentes conditions;
ne pas désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées basées sur l’ensemble ou sur une partie des services, ni tenter de le faire, sauf dans la mesure où (en vertu des articles 50B et 296A de la loi de 1988 sur le droit d’auteur, les dessins et modèles et les brevets du Royaume-Uni [Copyright, Designs and Patents Act 1988]) de telles actions ne peuvent être interdites car elles sont nécessaires pour décompiler les services afin d’obtenir les informations nécessaires à la création d’un programme indépendant pouvant être exploité avec les services ou avec un autre programme (« objectif autorisé »), et à condition que toute information que vous obtenez lors de telles activités :
ne soit pas divulguée ou communiquée, sans notre consentement écrit préalable, à un tiers à qui il n’est pas nécessaire de la divulguer ou de la communiquer pour atteindre l’objectif autorisé;
ne soit pas utilisée pour créer un logiciel dont l’expression est essentiellement semblable aux services;
soit gardée en sécurité;
soit utilisée uniquement pour l’objectif autorisé; et
se conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de contrôle technologique ou d’exportation applicables à la technologie utilisée ou soutenue par les services.

13. NORMES D’UTILISATION ET DE CONTENU ACCEPTABLES

13.1. En relation avec votre utilisation des services, vous devez :

ne pas utiliser les services de manière illégale, ou agir frauduleusement ou malicieusement, ou de manière incohérente avec les présentes conditions, par exemple, en piratant ou en insérant du code malveillant, tel que des virus ou des données préjudiciables, dans une partie des services ou de tout système d’exploitation;
ne pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers par rapport à votre utilisation des services;
ne pas téléverser ou transmettre de contenu diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible, constituant un abus de confiance, une atteinte à la vie privée ou pouvant être gênant;
vous assurer que tout le contenu que vous téléversez ou transmettez soit exact (lorsqu’il énonce des faits), soit sincère (lorsqu’il énonce des opinions) et soit conforme à la législation en vigueur au Royaume-Uni et dans tout pays d’où il est publié; et
ne pas utiliser les services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d’autres utilisateurs.

13.2. Sauf en ce qui concerne vos données personnelles qui sont abordées par notre politique de confidentialité, tout matériel que vous transmettez ou publiez sur le site Web ou l’application est considéré comme non confidentiel et non exclusif. Nous n’avons aucune obligation vis-à-vis de ce matériel et nous avons le droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer à des tiers ce contenu, pour quelque motif que ce soit.

13.3. Avant de fournir des informations sur une personne autre que vous-même, vous devez vous assurer que celle-ci comprend comment leurs informations seront utilisées (voir notre politique de confidentialité) et qu’elle vous autorise à nous fournir ces informations, ainsi que tout consentement pertinent en leur nom. En nous fournissant leurs informations, vous confirmez que tel est le cas.

13.4. Si vous ne respectez pas nos normes d’utilisation et de contenu acceptables, telles qu’énoncées aux paragraphes 13 et 14, vous serez responsable envers nous, vous nous indemniserez de toute violation des paragraphes 10 et 11, et nous pourrions :

retirer votre droit d’utiliser les services;
supprimer tout message ou matériel que vous avez téléversé sur le site Web ou l’application;
vous avertir; entreprendre des mesures judiciaires contre vous; divulguer ces informations aux autorités chargées de l’application des lois lorsque nous le jugerons raisonnablement nécessaire; ou
prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

13.5. Nous coopérerons pleinement avec les autorités chargées de l’application des lois ou les ordonnances des tribunaux nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou de localiser quiconque publierait des informations enfreignant les présentes conditions.

13.6. Veuillez noter que les points de vue, opinions et conseils exprimés par le biais des services ne représentent pas nécessairement nos points de vue, nos opinions ou nos conseils et nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de la confiance ou de l’utilisation d’un service interactif de la part de tout utilisateur (que cela dérive des sections « Questions » ou d’autre part). Nous n’approuvons, ne soutenons pas, ne représentons pas et ne garantissons pas l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité des informations, textes, liens, graphiques, photos, vidéos, ou autres matériels ou arrangements de matériels téléversés ou téléchargés (collectivement appelés « contenu ») ou des communications publiées par le biais de ces services et n’appuyons aucune opinion exprimée par le biais de ces services.

13.7. De plus, lorsque nous publions (ou mettons autrement à disposition) des recherches de tiers (et des informations connexes), vous reconnaissez que ces informations sont préparées par des tiers, indépendamment de notre volonté et que, même si les informations sont rassemblées de bonne foi, nous ne garantissons ni déclarons qu’elles soient toujours complètes, exactes, vraies, à jour ou utiles pour vous.

14. SITES TIERS

14.1. Tous les liens vers des sites Web tiers sur le site Web ou l’application sont fournis strictement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez le site Web ou l’application. Nous n’avons pas examiné tous ces sites Web tiers et ne contrôlons ni ne sommes responsables de ceux-ci, de leur contenu ou de leur disponibilité. Nous n’appuyons ni ne faisons aucune déclaration à leur sujet, ni à aucun matériel trouvé dans ceux-ci, ni à aucun résultat pouvant être obtenu de leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Web tiers liés aux services, vous le faites entièrement à vos risques et périls.

14.2. Lorsqu’un site Web tiers vous permet d’acheter des biens ou des services, nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant à la capacité de ce tiers à exécuter toute commande que vous passez avec lui. Ces sites Web tiers auront des conditions générales distinctes qui s’appliqueront à votre utilisation du site et à votre achat de biens ou de services et il est de votre responsabilité de les réviser (ainsi que leur politique de confidentialité) avant d’utiliser le site et de commander des biens ou des services qui en proviennent.

15. MISES À JOUR

15.1. De temps en temps, nous pourrions automatiquement mettre à jour les services, les modifier pour en améliorer le rendement, améliorer les fonctionnalités, refléter des modifications apportées au système d’exploitation, résoudre des problèmes de sécurité ou vous fournir un code logiciel gratuit supplémentaire ou des mises à jour de l’application intégrant des « correctifs » et des corrections d’erreurs. De telles mises à jour n’affecteront pas la qualité ou les spécifications de votre abonnement ou des services qui vous sont fournis, sauf notification contraire de notre part et dans de telles circonstances, si vous n’acceptez pas ces mises à jour, vous avez le droit d’annuler votre abonnement.

15.2. Nous pouvons également vous demander de mettre à jour l’application pour ces raisons. Si vous choisissez de ne pas installer ces mises à jour ou si vous vous désengagez des mises à jour automatiques, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser les services.

D. NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS

16. LIMITATIONS

16.1. Bien que nous déployions tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations fournies par le biais des services soient aussi précises et à jour que possible, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, que celles-ci soient exactes, complètes ou à jour et sur cette base, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages causés par des informations inexactes. Si vous découvrez des informations inexactes sur le site Web ou sur l’application, veuillez nous en informer.

16.2. Nous ne garantissons pas la disponibilité des services, ni ne nous engageons à les fournir sans interruption et sans erreur (en raison de bogues, de virus ou autre). Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour une raison quelconque, les services sont indisponibles à un moment ou pour une durée quelconque. De plus, nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage causés par un virus, une attaque par déni de service distribuée ou tout autre matériel nuisible sur le plan technologique pouvant infecter votre équipement informatique, appareil mobile, programmes informatiques, données ou autre matériel exclusif en raison de votre utilisation des services ou de votre téléchargement de tout contenu disponible par le biais les services, ou sur tout site Web lié à celui-ci. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre appareil mobile afin d’accéder aux services. Vous devriez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.

16.3. Sous réserve des paragraphes 17.5 et 21, dans les limites autorisées par la loi :

nous excluons toutes les garanties, représentations ou autres conditions pouvant s’appliquer aux services, qu’elles soient explicites ou implicites; et
nous excluons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait en résulter pour vous ou pour un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, toute perte ou tout dommage direct, indirect, punitif ou consécutif, ou toute perte de revenus, de bénéfice, de bonne volonté, de données, de contrats, d’utilisation d’argent, ou toute perte ou tout dommage ayant trait de quelque manière que ce soit à une interruption d’activité, que ce soit de manière délictuelle [y compris, mais sans s’y limiter, par négligence], contractuelle ou autre) ayant trait de quelque manière que ce soit à l’utilisation des services, à l’impossibilité de les utiliser ou aux résultats de cette utilisation, à tout site Web lié aux services ou aux éléments de ces sites, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes ou dommages dus à des virus pouvant infecter votre équipement informatique, appareil mobile, logiciels, données ou autres biens du fait de votre accès, de votre utilisation ou de votre navigation sur le site Web ou sur l’application ou de votre téléchargement de tout matériel mis à disposition par le biais des services ou de tout site Web lié aux services.

16.4. Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence ou de celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par le droit anglais.

E. GÉNÉRALITÉS

17. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

17.1. Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle s’appliquant aux services (y compris, mais sans s’y limiter, tout le matériel, la documentation, les noms commerciaux et autres informations exclusives, les logos, les logiciels, les images, l’audio, la vidéo, le contenu multimédia, les photos et les graphiques) nous appartiennent (ou appartiennent à nos concédants de licence), et ce dans le monde entier. Les droits reliés aux services vous sont concédés sous licence (et non vendus). Tous ces droits sont réservés. Vous n’avez aucun droit de propriété intellectuelle par rapport aux services, au site Web ou à l’application, autre que le droit de les utiliser conformément aux présentes conditions.

17.2. Vous avez l’autorisation d’imprimer et de télécharger des extraits des services pour votre usage personnel selon les modalités suivantes :

aucun document ou graphique associé disponible par le biais des services (qu’il s’agisse de copies papier ou numériques) n’est modifié de quelque manière que ce soit;
aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio, ni aucun graphique disponible par le biais des services ne sont utilisés séparément du texte correspondant; et
nos avis de droit d’auteur et de marque de commerce et cet avis de permission apparaissent sur toutes les copies,

vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant quelque matériel que ce soit par le biais des services.

18. LIENS VERS LES SERVICES

18.1. Vous n’avez l’autorisation de créer des liens vers les services à partir d’autres sites Web qu’à condition de respecter les conditions suivantes :

vous pouvez créer un lien vers notre page de connexion de compte, à condition que vous le fassiez de manière juste et légale, sans nuire à notre réputation, ni en tirer parti;
vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme quelconque d’association, d’approbation ou d’appui de notre part là où cela n’existe pas;
vous ne devez pas établir de lien vers des services sur un site Web qui ne vous appartient pas;
les services ne doivent pas être encadrés sur un autre site Web, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie des services autre que la page d’accueil du site Web;
le site Web à partir duquel vous effectuez le lien doit respecter à tous égards les normes de contenu énoncées au paragraphe 14 ci-dessus; et
vous devez nous mentionner en plaçant la notification suivante à un endroit raisonnablement visible près du lien « DDM Health Ltd ».

18.2. Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tout lien vers les services, à notre seule et entière discrétion.

19. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

19.1. Il se peut que nous devions modifier ces conditions pour refléter les modifications apportées à la législation ou aux meilleures pratiques, ou pour traiter des fonctionnalités supplémentaires introduites.

19.2. Nous vous informerons au moins 30 jours à l’avance de tout changement en vous envoyant un courriel avec les détails du changement ou en vous avertissant d’un changement lors de votre prochain démarrage ou accès aux services.

19.3. Si vous n’acceptez pas les modifications notifiées, vous ne pourrez plus continuer à utiliser les services et, si vous avez payé des frais d’abonnement, vous pourrez demander un remboursement qui prendra compte de la période pendant laquelle les services vous auront été disponibles avant l’annulation.

19.4. Nous pouvons mettre à jour ou exiger que vous mettiez à jour le contenu numérique, à condition que celui-ci corresponde toujours à la description que nous vous avons fournie avant votre achat.

20. NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE SUBIS PAR VOUS

20.1. Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles causés par nous. Si nous ne respectons pas ces conditions, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont un résultat prévisible de notre violation de ces conditions ou de notre défaut de faire preuve de compétence et de prudence raisonnables. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident que cela se produira ou si, au moment où vous avez accepté les présentes conditions, nous et vous étions également conscients de telle possibilité.

20.2. Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité à votre égard lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence ou de celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

20.3. Cas dans lesquels nous sommes responsables des dommages causés à votre propriété. Si du contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou du contenu numérique vous appartenant, soit nous réparerons les dommages ou vous indemniserons. Cependant, nous ne serons pas tenus responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant notre conseil d’appliquer une mise à jour proposée gratuitement ou des dommages résultant du non-respect des instructions d’installation ou des exigences système minimales que nous vous avons conseillées.

20.4. Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Les services sont conçus exclusivement pour une utilisation privée et domestique. Si vous utilisez les services à des fins commerciales ou de revente, nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte de profit, d’activité commerciale, ou d’occasion d’affaires, ni d’une interruption d’activité quelconque.

20.5. Veuillez sauvegarder le contenu et les données utilisés avec les services. Nous vous recommandons de sauvegarder le contenu et les données utilisés en relation avec les services afin de vous protéger en cas de problèmes avec les services.

20.6. Vérifiez que les services vous conviennent. Les services n’ont pas été développés pour répondre à vos besoins individuels. Veuillez vérifier que les installations et fonctions des services répondent à vos exigences.

20.7. Nous ne sommes pas responsables des événements hors de notre contrôle. Si notre prestation des services ou notre assistance pour les services est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et prendrons les mesures nécessaires pour en minimiser les effets. Dans ce cas, nous ne serons pas responsables des retards causés par l’événement, mais s’il existe un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour mettre fin à votre contrat avec nous et recevoir un remboursement pour tous les services que vous avez payés mais non reçus.

21. SOUTIEN POUR LES SERVICES ET COMMENT NOUS INFORMER DE PROBLÈMES

21.1. Si vous souhaitez en savoir plus sur les services ou si vous avez des problèmes à les utiliser, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected].

21.2. Si vous pensez que les services sont défectueux ou mal décrits ou si vous souhaitez communiquer avec nous pour toute autre raison, veuillez envoyer un courriel à notre équipe du service à la clientèle à l’adresse [email protected].

22. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

22.1. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de ces conditions à une autre organisation. Si cela se produit, nous vous en informerons toujours par écrit et nous veillerons à ce que le transfert n’affecte pas vos droits en vertu du contrat.

22.2. Si l’une quelconque de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inexécutable dans une certaine mesure par une autorité compétente, cette clause, condition ou disposition sera alors, dans cette mesure, dissociée des autres clauses, conditions et dispositions, qui celles-ci resteront valables dans la pleine mesure permise par la loi.

22.3. Même si nous tardons à appliquer les présentes conditions, nous pourrons les appliquer ultérieurement. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous agissiez par rapport à vos responsabilités en vertu de ces conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous en ce qui concerne votre non-respect de ces conditions, cela ne vous libèrera pas de votre responsabilité d’action et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure.

22.4. Aucune disposition des présentes conditions ne peut être exécutée par un tiers en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers).

22.5. Ces conditions et tous les documents expressément mentionnés représentent l’intégralité de l’accord entre nous en ce qui concerne son objet et remplacent tout accord, entente ou arrangement préalable intervenu entre nous, que ce soit oralement ou par écrit.

22.6. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit anglais. Les litiges liés aux présentes conditions sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

23. COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Pour communiquer avec nous, cliquez ici pour nous envoyer un courriel.